MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES DU SITE MA Formation CHRD
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MA Formation CHRD les présentes mentions légales.
Le site MA Formation CHRD est accessible à l’adresse suivante : https://www.formation-hygiene-securite.fr
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
INFORMATIONS LÉGALES
INFORMATIONS LÉGALES #1
MA Formation CHRD
81, route de Saint Pée, 64600, Anglet
Téléphone : 06 76 10 54 91 ou contact@formation-hygiene-securite.fr
Activités : Formation continue d’adultes.
Immatriculation : RCS Bayonne 440 424 430
Code APE : 8559A
INFORMATIONS LÉGALES #2
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site MA Formation CHRD est édité par : La SCEP ayant son siège social à l’adresse suivante : 57 Boulevard du Général DE GAULLE, 64700, Hendaye et immatriculée au numéro suivant : RCS BAYONNE 809 016 876.
Téléphone : 06 29 64 07 32
Adresse e-mail : contact@la-scep.fr
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : MA Formation CHRD
Adresse e-mail de contact : contact@formation-hygiene-securite.fr
C. Hébergeur du site
Le site MA Formation CHRD est hébergé par : PHPNET dont le siège est situé à l’adresse suivante :
97-97bis rue Général Mangin, 38100, GRENOBLE.
Téléphone : 04 82 53 02 10
Adresse e-mail : support@phpnet.org
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de MA Formation CHRD.
NOTRE PARTENAIRE FINANCEURS
CERTIFICATION
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Les actions de formation.
Déclaration d’activité : « Enregistré sous le numéro 72 64 02980 64. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état »
Numéro ROFHYA : 720020062012 | Numéro IPRP : 72.64.0024